Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
1. Objet. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’usage du site, de l’espace client et des services TSCAST (serveurs TeamSpeak et serveurs de jeu) fournis par LOATYS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 880 043 351, siège social : 129 avenue de Genève, Centre IDEM, 74000 Annecy, sous la marque TSCAST. Elles complètent les conditions générales de vente. Utiliser le site ou un service emporte acceptation des CGU.
2. Accès à l’espace client. L’accès se fait avec l’adresse e-mail et le mot de passe du compte. Le client garde ses identifiants confidentiels et répond de toute action faite depuis son compte ; il prévient TSCAST sans délai en cas de perte ou de suspicion d’usage frauduleux.
3. Usage des services. Le client utilise son serveur conformément à la loi, aux droits des tiers et aux conditions de l’éditeur du jeu ou du logiciel concerné. Il lui est interdit notamment : d’héberger ou diffuser des contenus illicites, de lancer ou relayer des attaques, des analyses de ports ou des tentatives d’intrusion, d’envoyer des messages massifs non sollicités, de revendre ou sous-louer le service sans accord écrit de TSCAST, et de détourner les ressources à une autre fin que celle prévue.
4. Contenus et sauvegardes. Le client est responsable des contenus, réglages et données qu’il place sur son serveur et de leur conformité. TSCAST met à disposition des outils de sauvegarde ; le client veille à sauvegarder ce qui lui importe.
5. Modération, suspension et suppression. En cas de manquement aux présentes CGU, de menace pour le réseau ou d’injonction d’une autorité, TSCAST peut suspendre ou supprimer le service concerné, avec ou sans préavis selon la gravité, sans remboursement de la période en cours.
6. Disponibilité et évolutions. L’accès au site et à l’espace client peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident. TSCAST peut faire évoluer le site, les offres et les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne au moment de la commande ou de l’usage.
7. Propriété intellectuelle. Le site, ses textes, éléments graphiques et logiciels sont protégés. Les noms et visuels des jeux appartiennent à leurs ayants droit respectifs et ne sont cités que pour décrire les services proposés. Aucun droit n’est cédé au client, hormis le droit d’usage du service pendant sa durée.
8. Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité du site.
9. Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute question peut être adressée par le formulaire de la page Contact.